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ART. 20 TER
N° 383
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 383

présenté par

M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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à l'amendement n° 347 (rect.) de la commission des lois

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à l'ARTICLE 20 TER

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« métropole »,

insérer les mots :

« , à l’exception de ceux qui sont élus dans une circonscription située en Europe, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.