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ART. 119
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 119

À l’alinéa 13, substituer par deux fois au mot :

« deux »,

le mot :

« quatre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement ayant pour objet de porter de deux à quatre le nombre de vice- présidents et de secrétaires au sein du bureau du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.