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ART. PREMIER
N° 31 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2009

ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE
ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 31 Rect.

présenté par

M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère,
M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil de surveillance de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires comprend une majorité de représentants des sociétaires des caisses d'épargne et des banques populaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des sociétaires soient majoritaires au conseil de surveillance.