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ART. 8
N° 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Gouvernement s’est engagé résolument dans cette période de crise à développer les contrats en alternance, notamment le contrat de professionnalisation.

Dans le cadre du plan en faveur des jeunes, le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier à Jouy le Moutier la mise en place d’une aide pour les entreprises qui embauchent en contrats de professionnalisation un jeune de moins de 26 ans. Cette aide, d’un montant de 1000 €, sera portée à 2000 € si le jeune a un niveau inférieur au BAC.

Un décret est en cours de rédaction pour mettre en place cette mesure. Le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se réunit pour rendre un avis sur ce texte le 27 mai. Cette aide sera applicable rétroactivement pour les embauches à compter du 24 avril 2009.

L’article 8, qui poursuit les mêmes objectifs que le Gouvernement, ayant un objet similaire, il est proposé de le supprimer.