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ART. 9
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin,
M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher,
Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong et M. Couve

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ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa revient à faire du télétravailleur un salarié particulier. Or, il est souhaitable d'éviter tout ce qui conduirait à marginaliser le statut du télétravailleur. Les dispositions relatives au retour dans l'entreprise du salarié en télétravail étant, par ailleurs, nécessairement intégrées dans son contrat de travail ou l'avenant à son contrat.