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ART. 10
N° 73
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 73

présenté par

M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay,
M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon,
Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon,
M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 10

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les maisons de l’emploi dont les fonctionnements peuvent être différents, n’ont pas pour vocation et ni les moyens de promouvoir le télétravail.

La promotion du télétravail devrait être assurée par les services de Pôle emploi.