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ART. 21
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Proriol

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ARTICLE 21

À l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2012 »

l’année :

« 2014 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à garantir que la trame verte et bleue s’établira en recourant à un inventaire des zones d‘intérêt écologique faunistique et floristique actualisé. L’article 22 prévoyant cette réactualisation aura la même échéance que la trame verte et bleue (2012). Cet inventaire ne pourrait donc pas remplir pleinement son rôle et susciterait une réactualisation de la TVB, à peine celle-ci établie.