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ART. 15 BIS
N° 8 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8 Rect.

présenté par

Mme Dalloz et M. Proriol

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ARTICLE 15 BIS

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« - l'amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à préciser la rédaction concernant le critère d’évaluation par l’État des projets d’infrastructures. Cette nouvelle rédaction intègre la nécessité de désenclaver certaines zones rurales et de montagne dans une perspective d’aménagement du territoire, d’attractivité économique et du maintien des populations sur ces territoires.