MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,
M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet,
M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel,
M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux,
Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou,
M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les mebres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les substances chimiques ayant un effet cancérogène, mutagène, reprotoxique ou de perturbation endocrinienne seront bannies des matériaux à usage des nourrissons ».
Il s’agit d’exercer le principe de précaution en excluant l’exposition des nourrissons aux substances CMR et perturbations endocriniennes identifiées par l’INSERM ou l’AFSSET.