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ART. 32
N° 34
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 34

présenté par

M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,
M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel,
M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux,
Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou,
M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les mebres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 32

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directement aux objectifs du second PNSE