MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,
M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet,
M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel,
M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux,
Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou,
M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« volatils »,
insérer les mots :
« et les risques de développement de moisissures ».
Le nombre des maladies allergiques a explosé depuis 20 ans. Ainsi l’incidence de l’asthme a été multiplié par 3 et constitue la première cause de l’absentéisme parlementaire.
Il s’agit de donner aux constructeurs et à leurs clients la possibilité de choisir leurs matériaux de construction pour améliorer la qualité de l’air intérieur en fonction d’impératifs de santé publique.