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ART. 42
N° 52
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 52

présenté par

Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Garot, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,
Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin,
M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 42

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« e) De favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement du covoiturage est un objectif du Grenelle de l'environnement. Il est ainsi prévu d'encourager la mise en place de plans de déplacement d'entreprises. De nombreux particuliers, ainsi que plusieurs collectivités et entreprises, se sont déjà investis dans le covoiturage.

Parallèlement aux mesures qu'il met en oeuvre pour encourager cette pratique dans la société, l'État doit prendre des dispositions pour mettre en place rapidement des plans de déplacements, incluant le covoiturage, dans les services qui dépendent de lui.