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ART. 49
N° 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 60

présenté par

M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton,
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 49

À l'alinéa 4, substituer au taux :

« 50 % »

le taux :

« 65 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la Réunion se voit assigner un objectif d'autonomie énergétique d'ici à 2030, il convient de fixer un objectif plus ambitieux que la proposition du projet de loi aux autres départements et collectivités. C'est pourquoi est proposé l'objectif de 65% de production énergétique renouvelable d'ici à 2020.