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ART. 49
N° 64
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 64

présenté par

M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Quéré, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 49

À l’alinéa 14, après l’année :

« 2015 ; »,

insérer les mots :

« mettre en œuvre un programme de recherche sur les boues d’épuration contaminées par des pesticides ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cela se justifie par le fait que 28 % du captage d’eau potable de la Martinique, pose un problème de chlordécone et que le traitement de l’eau à la station de Vivé fourni 25 % de l’eau en Martinique. Cette eau traitée est d’excellente qualité, mais se pose le problème de la destination des boues de filtrage.