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ART. 49
N° 65
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 65

présenté par

M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Quéré, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 49

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« amplifier le plan de surveillance et de contrôle de la chlordécone, notamment grâce à une meilleure cartographie des zones polluées, incluant les zones littorales ; développer des méthodes d’analyses rapides des pesticides dans les sols, dans l’eau ou dans les échantillons d’aliments produits localement ou importés ; accélérer les études de transfert de ces pesticides vers les sols ou les milieux marins qui l’environnement grâce à un programme spécifique de l’agence nationale de la recherche sur la compréhension de ces mécanismes et notamment de la réhabilitation des sols pollués ; reconvertir les productions agricoles dans des zones contaminées ; soutenir les filières professionnelles affectées par cette pollution ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de soutenir le plan chlordécone et d’encourager un fléchage particulier de recherche via l’ANR sur la rémanence de la chlordécone dans les sols aux Antilles qui restent inquiétantes. L’impact sur la santé et l’alimentation devrait être mieux prise en compte dans les critères que fixera l’ANR.