MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron,
M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso,
Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud,
Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l’outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. ».
Le fait que la France puisse prétendre, suivant la convention de Montego Bay, une zone d’extension exclusive, avec extension du plateau continental de 10 millions de km2, illustre cette fantastique biodiversité terrestre ou marine.