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ART. 6
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Déaut,
M. Le Bouillonnec, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M. Peiro, Mme Lepetit,

M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin,

M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot,

M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 6

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« régions, »,

insérer les mots :

« six mois après la promulgation de la présente loi, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à fixer une échéance pour l’élaboration du programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment étant donné l’urgence ne la matière.