MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec,
M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got,
Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il soutiendra notamment les régions ou collectivités qui s’engagent dans un plan de résorption des friches industrielles ou militaires. »
C’est le meilleur moyen de lutter contre la régression des surfaces agricoles. La Lorraine, par exemple, compte des milliers d’hectares de friches, mais grignote chaque année des centaines d’hectares agricoles pour créer des zones industrielles.
Cette politique pourra être efficacement menée que si les règlements de réutilisation et de changement d’usage de terrains dépollués sont simplifiés.