Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 41
N° 100
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 100

présenté par

Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso,
Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud,
M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 41

Après l'alinéa 14 , insérer l'alinéa suivant :

« e ter) Dans les zones industrielles, l’intégration in situ de nouveaux centres de gestion des déchets industriels ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci d'aménagement du territoire et de limitation des transports des déchets, cet amendement vise à prévoir in situ les infrastructures et les aménagements nécessaires au traitement des déchets produits dans une zone industrielle.