MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got,
Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 1 par les trois phrases suivantes :
« Les produits de désinfection des troupeaux touchés par la fièvre catarrhale ovine contenant de la perméthrine ne peuvent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché tant que cette évaluation n'est pas terminée. Si l'évaluation montre que la perméthrine risque d'être l'une des causes de mortalité des abeilles, ces produits feront l'objet d'une interdiction définitive. De la même manière, en attendant les résultats de l'évaluation, l'autorisation de mise sur le marché des insecticides contenant du thiamethoxam est suspendue. »
Cet amendement se justifie par son texte même.