MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got,
Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Les insecticides contenant du thiamethoxam ne peuvent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché tant que cette évaluation n'est pas terminée. Si l'évaluation a montré que cette molécule risque d'être l'une des causes de mortalité des abeilles, ces produits feront l'objet d'une interdiction définitive. »
Cet amendement se justifie par son texte même.