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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,
M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Plisson, M. Peiro,
M. Gagnaire, Mme Lepetit, M. Bono, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel,
M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lignières-Cassou,
Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« D’ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux pour la santé.