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ART. 30
N° 140
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 140

présenté par

M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, M. Lebreton, M. Fruteau,
Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 30

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« En outre, pour l’outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l’environnement régional. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de tenir compte des situations géographiques des régions d’outre-mer et de la nature des liens qu’elles entretiennent avec leur environnement régional.