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ART. 12
N° 147
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 147

présenté par

M. Pupponi, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,
M. Duron, M. Le Déaut, M. Le Bouillonnec, M. Plisson,
M. Peiro, Mme Lepetit, M. Bono, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel,
M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lignières-Cassou, Mme Darciaux,
Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Bono,

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ARTICLE 12

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes :

«  En Île-de-France, les quatre projets spécifiques identifiés dans le plan sont : le raccordement Réseau express régional du Barreau de Gonesse, la Tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, le débranchement du tram-train T4, le tram-train Massy/Évry. Hors Île-de-France, les projets de transport sont les trente-sept retenus pour désenclaver les zones urbaines sensibles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette phrase a pour objectif de préciser les projets identifiés en et hors Ile-de-France, dans le cadre du Plan Espoir-Banlieue, et de rappeler ainsi la nécessité d'accélérer le désenclavement des quartiers concernés.