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ART. 13
N° 154
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 154

présenté par

Mme Lepetit, Mme Mazetier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,

M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut,
M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso,
Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud,
Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,

Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 13

Après le mot :

« déplacements »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :

« de banlieue à banlieue et de banlieue à Paris ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu de l’importance des déplacements quotidiens entre Paris et la petite et la grande couronne, le programme d’investissement ne doit pas se limiter aux seuls déplacements de banlieue à banlieue.

L'engagement de l'État à développer des dispositifs de financement tel que précisé au présent article, permet d'élargir le programme d'investissement.