MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M. Peiro, Mme Lepetit,
M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso,
Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud,
Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Lignières-Cassou, Mme Darciaux, Mme Coutelle,
M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, , M. Launay, M. Deguilhem,
M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d’en mesurer l’impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de report modal. »
Cet amendement se justifie par son texte même.