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ART. 10
N° 157
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 157

présenté par

M. Le Déaut, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,
M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M. Peiro,
Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel,
M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lignières-Cassou, Mme Darciaux,
Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 10

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après les mots :

« Perpignan et »,

insérer les mots :

« la Lorraine ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’autoroute ferroviaire entre l’Est de la France ou le Benelux et Perpignan est primordiale. Il n’est toutefois pas forcément judicieux de faire partir la totalité des trains de Bettembourg (près de Luxembourg), car il y a, sur le sillon ferré reliant Nancy à Metz et Luxembourg, compétition entre le fret, les trains express régionaux et les TGV.

Il serait sans doute plus opportun de faire circuler certains trains sur les lignes où ne circulent pas les TGV, et sur lesquelles peu de TER sont concernés. Conflans-Jarny qui dispose d’une grande gare et est relié à l’autoroute A4 pourrait constituer une gare dédiée aux autoroutes ferroviaires.