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ART. 11
N° 164
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 164

présenté par

M. Duron, M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,

M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Bono, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire,

M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch,

Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier,

Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lignières-Cassou,

Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, M. Launay,

M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , et d'assurer la desserte des grandes plates-formes aéroportuaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.