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ART. 11
N° 165
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 165

présenté par

M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec,

M. Le Déaut, M. Plisson, M. Bono, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,

Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel,

M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lignières-Cassou, Mme Darciaux,

Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, M. Launay, M. Deguilhem,

M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« , et une ligne nouvelle entre Mantes-la-Jolie et Nanterre sera mise à l'étude, de manière à réduire le temps de parcours entre Paris, Caen et Cherbourg ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de s'assurer que les engagements du Secrétaire d'État chargé des Transports en matière de désengorgement du tronçon Mantes-la-Jolie Nanterre et d'amélioration du temps de transport entre Paris, Caen et Cherbourg sont maintenus.