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ART. 13
N° 169
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 169

présenté par

Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert,
M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got,
Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 13

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise que les projets cités dans cet article, Arc Express, la désaturation de la ligne 13 et le prolongement de la ligne Eole vers l’Ouest, sont tous les trois prioritaires pour répondre aux besoins urgents des franciliens. Il lève le doute lié à la formulation de l'article qui sous-entend un traitement particulier d'Arc Express.