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ART. 13
N° 172
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 172

présenté par

Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert,
M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got,
Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 13

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« des solutions à l'engorgement »

les mots :

« le projet porté par le Syndicat des transports en Île-de-France pour le désengorgement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La situation a évolué depuis la première lecture de ce texte. Un projet de désaturation de la ligne 13 du métro parisien a été voté par le STIF. Le calendrier de sa mise en oeuvre et son plan de financement sont déjà bien avancés.