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ART. 13
N° 174
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 174

présenté par

Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert,
M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got,
Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 13

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« La concertation sur ce dernier sujet aura lieu en 2009, afin que les travaux puissent être lancés dès que possible. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La désaturation de la ligne 13 du métro parisien est attendue avec impatience par les franciliens et doit être mis en chantier le plus rapidement possible. La concertation avec la population reste cependant une étape importante pour sa bonne réalisation. Elle doit être menée dans les meilleures conditions. La CNDP, instance compétente pour définir les procédures de concertation et de débat public, doit donc être saisie dans les plus brefs délais.