MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat, M. Nayrou, Mme Robin-Rodrigo, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy,
M. Le Bouillonnec, M. Bono, Mme Lepetit, M. Duron, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro,
M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,
Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin,
M. Mesquida, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« - l'amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ».
Le présent amendement vise à préciser la rédaction concernant le critère d’évaluation par l’État des projets d’infrastructures. Cette nouvelle rédaction intègre la nécessité de désenclaver certaines zones rurales et de montagne dans une perspective d’aménagement du territoire, d’attractivité économique et du maintien des populations sur ces territoires.