MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec,
M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Chanteguet,
M. Gaubert, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud,
M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et après que tout a été fait pour éviter et réduire les nuisances ».
La trame verte et bleue va constituer un outil majeur pour préserver les espèces et permettre le maintien du fonctionnement des écosystèmes. Dès lors, il est crucial de préciser que le principe de la compensation ne peut intervenir qu’en ultime recours, quand toutes les mesures ont été prises initialement pour éviter puis réduire les impacts d’un projet, et notamment pour éviter la destruction d’habitats ou d’espèces. Alors qu’il est fort probable que la France n’atteindra pas l’objectif 2010 de stopper le déclin de la biodiversité, elle doit garantir au maximum l'intégrité de la trame verte, outil essentiel de préservation de la biodiversité.