MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec,
M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert,
M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud,
M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« La définition de la stratégie nationale en matière de continuité écologique est réalisée par l'État et les représentants des cinq collèges issus des travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement. Le pilotage de la trame verte et bleue s'effectue sur la base d'un schéma régional élaboré par la Région, en association avec les représentants des cinq collèges, et en conformité avec les objectifs assignés par la stratégie nationale pour chaque région. La mise en œuvre concrète, ainsi que le choix de l'emplacement exact de la trame verte et bleue, sont effectués par les communes, en application du schéma régional et en concertation avec les associations et les habitants. L'État garantit la cohérence des mesures prises, et doit motiver ses décisions à l'encontre des collectivités territoriales. ».
Cet amendement vise à renforcer la concertation au stade de l'identification des choix stratégiques à l'échelle nationale, et à garantir aux collectivités des prérogatives importantes pour la mise en oeuvre concrète de la trame verte et bleue sur leur territoire, notamment pour la localisation précise de celle-ci. Il s'agit de favoriser une meilleure prise en compte des réalités économiques et sociales à l'échelle la plus fine du territoire.