Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro,
Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud,
M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , et par les pollutions bactériologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les programmes spécifiques menés par les Agences de l'eau ne doivent pas se limiter aux pollutions diffuses, mais également intégrer les pollutions bactériologiques, notamment dans les zones de montagne.