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ART. 12
N° 199
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 199

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 12

À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« et urbaines »,

les mots :

« urbaines, et dans les zones à forte fréquentation touristique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La voiture individuelle reste le principal mode de transport pour accéder aux stations pendant les périodes de congés scolaires. Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est désormais nécessaire de développer non seulement dans les zones urbaines les transports en commun mais également dans les zones à forte fréquentation touristique.