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ART. 9
N° 225
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 225

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE 9

À l’alinéa 4, après le mot :

« local »,

insérer les mots :

« liés notamment au désenclavement des territoires »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par leur nécessaire désenclavement autoroutier, et plus particulièrement les territoires correspondant aux critères de la loi de 1995 qui ne disposent ni d'autoroute, ni de TGV, ni d'aéroports internationaux.