ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poignant
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« géothermique, »,
insérer les mots :
« aérothermique, hydrothermique, ».
Cet amendement vise à rendre cohérente la définition des sources d’énergie renouvelable de cet article avec celle de la directive européenne 2003/54/CE et de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.