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ART. 15 BIS
N° 232
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 232

présenté par

M. Folliot et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 15 BIS

À l’alinéa 7, après le mot :

« efficacité »,

insérer les mots :

« , de la sécurité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de sécurité plusieurs fois affirmée dans cette partie du projet de loi relative aux transports doit figurer dans les critères prioritaires du SRIT. En effet, la baisse du nombre de blessés et de tués sur les routes passe aussi par une amélioration des infrastructures routières (réseaux nationaux et départementaux), voire par la création de nouvelles infrastructures moins accidentogènes pour les itinéraires les plus fréquentés.