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ART. 20
N° 240
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 240

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE 20

Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans cet alinéa, on trouve un objectif (2% du territoire terrestre métropolitain transformé en réserve d'indiens) et une série d'actions (création de trois nouveaux parcs nationaux, acquisition de 20000 ha de zones humides) sous couvert d'une soi-disant concertation avec les acteurs de terrain. Puisque les objectifs et les mesures sont déjà connus et s'imposeront à tous, on comprend bien que la concertation ne sera qu'une mascarade. Par ailleurs, compte tenu du dysfonctionnement total des parcs nationaux suite à la nouvelle loi qui les régit, il vaut mieux s'abstenir d'en créer trois nouveaux. Enfin les multiples contraintes administratives et réglementaires pèsent déjà assez lourdement sur les territoires et collectivités pour en créer de nouvelles.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer ces mesures qui ne feront qu'aggraver l'incompréhension profonde entre les « acteurs de terrain » et les administrations de l'Etat, voire même entre les « populations de terrain » et le développement durable.