Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 22
N° 247
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 247

présenté par

M. Lassalle

----------

ARTICLE 22

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et le développement des territoires ruraux et montagnards ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la logique des amendements précédents, il s'agit de proposer une acception large et humaniste de la préservation de la biodiversité qui intègre donc le développement des territoires ruraux et montagnards.