MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive « eurovignette » en vue d’une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement les coûts environnementaux. ».
Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l’engagement de la France à porter au niveau communautaire, la nécessité d’évoluer vers une directive « eurovignette » III qui ne porterait plus seulement sur les coûts d’infrastructures, mais intégrerait également l’ensemble des coûts environnementaux.