MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Substituer à la première phrase de l’alinéa 18 les trois phrases suivantes :
« Un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini après une concertation à engager au plus tard en 2010 avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. Ce programme inclura notamment la réalisation de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon dont les études sont déjà engagées en vue d’un débat public. Un rapport présentant les options de tracés et les clefs de financement sera remis au plus tard en 2013. »
Cet amendement vise à préciser les grands objectifs du programme supplémentaire de lignes à grande vitesse. Il convient de prévoir dès 2010, les modalités de la programmation de la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon essentielle à l’équilibre territorial.
La remise d’un rapport au plus tard en 2013 doit permettre d’éclairer l’ensemble des parties prenantes, notamment dans le cadre de la contractualisation pour la mise en œuvre des nouveaux CPER.