Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 10 :
« Il pourra apporter une aide… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement estiment potentiellement contraire aux conclusions du Grenelle, la rédaction de cet article qui semble induire que le coût d’un projet pourrait être l’unique critère d’éligibilité aux prêts bonifiés, excluant ainsi les notions de coût environnemental et de qualité de service rendu aux usagers.