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ART. 30
N° 262
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 262

présenté par

M. Folliot

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ARTICLE 30

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« À cette fin, les missions confiées à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer seront renforcées. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de s'appuyer expressément sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER) et ses compétences uniques au monde pour élaborer la vision stratégique globale de notre politique de la mer.