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ART. 16
N° 266
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 266

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 16

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« En tant que bien de première nécessité, l’énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. À cet égard, notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l’air et de l’effet de serre, du déclin des hydrocarbures, et des risques technologiques, au premier rang desquels le risque nucléaire. La politique énergétique de la France est d’abord basée sur la réduction de ces contraintes par la priorité donnée à la sobriété et à l’efficacité énergétiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique énergétique de la France, permettant de sauvegarder la démocratie et la solidarité, repose sur la promotion de la sobriété énergétique, puis de l’efficacité énergétique, puis de promotion des énergies renouvelables. Le développement durable est un concept alibi qui aveugle les consciences pour mieux faire croire à une conciliation entre croissance et écologie. Seule la sobriété énergétique propose une alternative tenable et efficiente.