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ART. 17
N° 274
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 274

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 17

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :

« Le système du tarif d’achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure toutes les énergies renouvelables dans le système du tarif d’achat.