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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Le système du tarif d’achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure toutes les énergies renouvelables dans le système du tarif d’achat.