Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 17
N° 276
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 276

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 17

Supprimer l’alinéa 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une loi qui fixe la lutte contre le changement climatique « au premier rang des priorités » (article 2) ne peut faire en même temps la promotion des centrales à charbon, technologies parmi les plus émettrices en gaz à effet de serre.