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ART. PREMIER
N° 277
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 277

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« obligatoires »,

supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rapport gouvernemental sur la mise en oeuvre du Grenelle sera rédigé au regard du principe « de la stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. » Voilà qui met à la lumière l’esprit de votre majorité, à savoir la fiction d’une « écologie à zéro coût » que révèle d'ailleurs le plan de relance. Comment peut-on imaginer financer des mesures ambitieuses sans accroître la fiscalité, et en particulier sur les hauts revenus et sur les entreprises ? Toute « relance verte » apparaît en particulier incompatible avec le bouclier fiscal que l'Assemblée nationale a refusé d'abroger lors de la niche du groupe GDR.